Joindre Beemster
Décharge de responsabilité
Décharge de responsabilité
Article 1
Dans la présente décharge, on comprend ce qui suit :
Page Web : la page Web dans laquelle l’éditeur insère un hyperlien se rapportant à cette décharge de responsabilité dans l’intention de la rendre applicable à cette page
L’éditeur : l’éditeur autorisé de cette page Web
Utilisation : télécharger, se connecter, faire une recherche, consulter, lire, examiner, écouter, modifier, remplir, envoyer, copier, entreposer, transmettre, diffuser, utiliser des services proposés, commettre un acte légal (comme acheter ou louer), entre autres.
Vous : la personne physique ou morale qui utilise la page Web
Le contenu : Entre autres, textes, image, hyperliens, éléments vidéo ou sonores ou autres objets
Dommages : dommages directs ou indirects quelle que soit leur nature, par ex., perte de données, d’affaires, de revenus acquis, de profit ou de tout autre problème d’ordre économique
Article 2
Tous les articles mentionnés ci-dessous s’appliquent à la page Web. En utilisant cette page Web, vous en acceptez la décharge de responsabilité.
Article 3
L’éditeur s’efforce d’actualiser ou d’ajouter régulièrement des informations sur la page Web. Malgré tout le soin et l’attention qu’il y porte, il est possible que le contenu soit incomplet ou erroné.
Article 4
L'éditeur fournit le contenu du site Internet tel qu'il lui a été communiqué par son fournisseur et ne donne aucune garantie quant à sa justesse et à son application à des usages différents que ceux préconisés.
Article 5
Le rédacteur n’est pas responsable des dommages subis ou qui pourraient être subis à la suite de l’utilisation de cette page ou concernant son utilisation et n’est pas non plus responsable de l’impossibilité d’y accéder.
Article 6
L’éditeur peut modifier ou terminer une page Web selon son idée et à tout moment, avec ou sans message d’avertissement. Il n’est pas responsable des conséquences éventuelles de ces changements ou d’un arrêt temporaire de la page Web.
Article 7
Sous réserve de la présente décharge, l’éditeur n’est pas responsable des fichiers ou tierces parties liées à la page Web.
Article 8
L’utilisation non autorisée ou incorrecte de la page Web ou de son contenu peut représenter une infraction aux droits intellectuels, aux mesures législatives relatives aux renseignements personnels, à la publication ou à la communication au sens large du terme. Vous êtes responsable de toutes les données et requêtes que vous envoyez à partir de la page Web.
Article 9
L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès à la page Web ou à certains services proposés sur la page Web. Par conséquent, l’éditeur est autorisé à surveiller l’accès à cette page.
Article 10
Vous protégerez l’éditeur, ses employés, ses représentants, les titulaires de licences, les partenaires commerciaux et l’auteur de cette décharge de responsabilité contre toute mesure juridique ou non juridique, condamnation, etc., y compris les frais d’assistance juridique, de comptabilité, etc. qui découleraient directement ou indirectement de votre utilisation de la page Web, votre abus envers un règlement juridique ou les droits d’une tierce partie.
© mr. F.J. Van Eeckhoutte, ICT/IE-advocaat, Amersfoort, www.annotatie.nl